Ce que les entreprises doivent savoir pour être conformes
À partir de 2026, en effet, la réglementation en santé et sécurité au travail (SST) évolue de manière significative en France.
Ces changements visent à renforcer la prévention des risques professionnels, améliorer la traçabilité des formations, et encourager une culture de prévention durable au sein des entreprises.
Employeurs, responsables RH et acteurs de la prévention doivent, dès aujourd’hui, anticiper ces nouvelles obligations afin, d’une part, de garantir leur conformité réglementaire et, d’autre part, de protéger efficacement la santé des salariés.
1. Le Passeport de prévention : une obligation clé en santé et sécurité au travail
le passeport prévention sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026
L’une des principales nouveautés réglementaires à partir de 2026 est, en effet, la généralisation du Passeport de prévention.
Cet outil numérique national devient un pilier central de la gestion des formations en santé et sécurité au travail.
À quoi sert le Passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention permet de :
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Centraliser toutes les formations Santé et Sécurité au Travail suivies par les salariés (habilitation électrique, CACES, SST, travail en hauteur, etc.)
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Améliorer la traçabilité et la fiabilité des données de formation
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Ainsi, faciliter le suivi des obligations de l’employeur en matière de prévention devient un enjeu central.
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Valoriser les compétences des salariés tout au long de leur parcours professionnel
Calendrier de mise en œuvre en 2026
planning de déploiement du passeport prévention
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Mars 2026 : ouverture de l’espace employeur pour la déclaration des formations
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Juillet 2026 : fonctionnalités avancées (import de données, gestion collective)
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Fin 2026 : accès des salariés à leur Passeport de prévention personnel
➡️ Pour les entreprises, cela implique une organisation rigoureuse des formations SST et une mise à jour régulière des informations déclarées.
lire notre article sur le passeport prévention
2. Renforcement des obligations de prévention des risques professionnels
Les nouvelles réglementations SST à partir de 2026 s’inscrivent, par ailleurs, dans la continuité de la réforme de la santé au travail, avec un accent fort sur la prévention primaire.
Évolutions majeures pour les employeurs
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Meilleure prise en compte des polyexpositions aux risques (chimiques, physiques, organisationnels)
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Intégration renforcée des risques psychosociaux (RPS) dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
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Ainsi, le développement de plans d’actions concrets en matière de prévention devient indispensable.
L’objectif est clair : réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles en agissant en amont.
3. Santé au travail et limitation des arrêts de travail
« L’arrêt de travail initial ne pourra pas dépasser une certaine durée ; ensuite, en cas de renouvellement, celui‑ci devra être effectué à l’issue d’une visite chez le médecin. »
À partir de 2026, les politiques publiques renforcent également le lien entre prévention en entreprise et réduction des arrêts de travail évitables.
Les entreprises sont encouragées à :
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Travailler en coordination avec les services de prévention et de santé au travail
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Mettre en place des actions favorisant le maintien dans l’emploi
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Développer des démarches de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
Ces mesures contribuent à améliorer la performance globale de l’entreprise tout en protégeant la santé des salariés.
4. Nouvelles normes d’exposition et cadre réglementaire européen
Les réglementations européennes continuent d’influencer fortement le droit français en matière de santé et sécurité au travail.
À partir de 2026, plusieurs évolutions sont à anticiper :
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Abaissement de certaines valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
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Renforcement de la réglementation sur les agents chimiques dangereux, cancérigènes ou mutagènes
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Obligation de mise à jour des procédures internes et des actions de prévention
Les entreprises doivent rester en veille réglementaire pour garantir leur conformité.
Le risque chimique est inscrit dans le DUERP
5. Vers une culture de prévention renforcée en entreprise
2026 sera plus accrue en santé et sécurité au travail pour les employeurs
Les nouvelles réglementations SST de 2026 ne se limitent pas à des obligations administratives.
Elles encouragent une véritable culture de la prévention :
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Transparence accrue sur les compétences en santé et sécurité au travail
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Implication des salariés dans les démarches de prévention
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Développement de formations régulières et adaptées aux risques réels
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Intégration durable de la QVCT dans la stratégie d’entreprise
Conclusion : anticiper les réglementations SST 2026
Les nouvelles réglementations en santé et sécurité au travail à partir de 2026 marquent une évolution majeure pour les entreprises françaises.
Le Passeport de prévention, le renforcement des obligations de prévention et l’attention portée à la QVCT imposent une approche plus structurée et proactive de la SST.
👉 Anticiper ces changements dès maintenant permet :
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D’assurer la conformité réglementaire
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De réduire les risques professionnels
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D’améliorer le bien-être et l’engagement des salariés
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De renforcer l’image responsable de l’entreprise
